Informations légales

Dernière mise à jour : 12 avril 2025

Éditeur du site

Le site c-atypique.com est édité par :

  • Raison sociale : Atypikoo SAS
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Capital social : 1 000 €
  • Siège social : 12 rue de la Neurodiversité, 75011 Paris, France
  • SIRET : 123 456 789 00012
  • RCS : Paris B 123 456 789
  • Email : contact@c-atypique.com
  • Directeur de la publication : David A., Président

Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Société : PlanetHoster Inc.
  • Adresse : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 0G1, Canada
  • Site web : planethoster.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site c-atypique.com (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive d'Atypikoo SAS, sauf mentions contraires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l'accord exprès, écrit et préalable d'Atypikoo SAS.

Limitation de responsabilité

Collectif Atypique est un annuaire de mise en relation entre des personnes recherchant un accompagnement et des professionnels de la neurodiversité. Collectif Atypique ne peut être tenu responsable des conseils prodigués, des diagnostics posés ou des relations contractuelles établies entre les professionnels référencés et leurs clients.

Les professionnels présents sur la plateforme sont des prestataires indépendants. Collectif Atypique vérifie leurs qualifications lors de l'adhésion mais ne saurait garantir l'exactitude des informations fournies par les membres au-delà de cette vérification initiale.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à : contact@c-atypique.com

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site Collectif Atypique accessible à l'adresse c-atypique.com. En accédant au site et en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Description du service

Collectif Atypique est un annuaire en ligne permettant :

  • Aux particuliers et familles de trouver des professionnels spécialisés dans l'accompagnement des personnes neuroatypiques (TSA, TDAH, DYS, HPI).
  • Aux professionnels (psychologues, coachs, formateurs, consultants…) d'accéder à une visibilité auprès d'une audience ciblée et d'intégrer une communauté de pairs.
  • Aux entreprises de trouver des experts en neuro-inclusion pour leurs équipes.

Accès au service

L'accès à l'annuaire est libre et gratuit pour les visiteurs. L'inscription en tant que professionnel est soumise à un processus de validation par l'équipe Collectif Atypique et au paiement d'une cotisation annuelle.

Conditions d'adhésion pour les professionnels

Critères d'éligibilité

Pour être référencé sur Collectif Atypique, le professionnel doit :

  • Être titulaire d'un diplôme reconnu dans son domaine d'activité
  • Justifier d'une formation ou d'une expérience significative dans l'accompagnement des profils neuroatypiques
  • S'engager à respecter la charte déontologique du Collectif
  • Fournir des informations exactes et à jour sur son profil

Obligations du membre

  • Maintenir ses informations de profil exactes et à jour
  • Répondre aux demandes de contact dans un délai raisonnable (48h ouvrées)
  • Ne pas utiliser le réseau à des fins commerciales déloyales ou de démarchage agressif
  • Signaler tout changement de situation (cessation d'activité, changement de spécialité…)

Tarification

L'adhésion au réseau est proposée en trois formules : Essentiel (150€ HT/an), Premium (300€ HT/an) et Expert (900€ HT/an). Une offre de lancement avec réduction est proposée aux 100 premiers membres validés. Les tarifs sont révisables chaque année avec un préavis d'au moins 2 mois.

Résiliation

Tout membre peut résilier son adhésion à tout moment en contactant hello@c-atypique.com. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement proratisé n'est prévu sauf cas de force majeure.

Modération

Collectif Atypique se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout profil ne respectant pas les présentes CGU ou la charte déontologique, après mise en demeure restée sans réponse dans un délai de 5 jours ouvrés.

Modification des CGU

Collectif Atypique se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les membres seront informés par email de toute modification substantielle. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Introduction

Collectif Atypique (Atypikoo SAS) s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Données collectées

Pour les visiteurs

  • Données de navigation (adresse IP anonymisée, pages visitées, durée de session)
  • Données de formulaire de contact (nom, email, message)

Pour les professionnels membres

  • Identité et coordonnées (nom, prénom, email professionnel, téléphone)
  • Informations professionnelles (titre, spécialités, localisation, biographie, photo)
  • Liens externes (LinkedIn, site web personnel)
  • Données de facturation (pour le traitement du paiement via Stripe)

Finalités du traitement

  • Gestion des comptes membres et des candidatures
  • Affichage des fiches professionnelles dans l'annuaire
  • Traitement des paiements d'adhésion
  • Communication relative aux services (newsletter, mises à jour)
  • Amélioration des services et analyse des usages (statistiques anonymisées)

Base légale

  • Contrat : traitement des données membres nécessaire à l'exécution du contrat d'adhésion
  • Consentement : pour les communications marketing
  • Intérêt légitime : pour l'amélioration des services et la sécurité
  • Obligation légale : pour les données de facturation

Durée de conservation

  • Données de compte : durée de l'adhésion + 3 ans après résiliation
  • Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
  • Données de navigation : 13 mois maximum
  • Candidatures refusées : 6 mois

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
  • Droit à la limitation : limiter le traitement dans certains cas

Pour exercer vos droits, contactez : privacy@c-atypique.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (session, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé sans votre consentement. La durée de vie des cookies de session est limitée à la fermeture du navigateur.

Sécurité

Collectif Atypique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération : connexions chiffrées (HTTPS/TLS), accès restreint aux données sensibles, hébergement chez un prestataire certifié.

Transferts hors UE

Les données peuvent être traitées par des sous-traitants établis hors de l'Union Européenne (notamment Stripe pour les paiements, hébergé aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Contact

Pour toute question relative à cette politique : privacy@c-atypique.com