Politique de confidentialite

Protection des donnees personnelles

Derniere mise a jour : 12 avril 2026 — Version 2.0

Sommaire

  1. Responsable du traitement
  2. Donnees collectees
  3. Finalites du traitement
  4. Base legale
  5. Destinataires des donnees
  6. Sous-traitants
  7. Transferts hors UE
  8. Duree de conservation
  9. Vos droits
  10. Cookies
  11. Securite des donnees
  12. Protection des mineurs
  13. Modifications
  14. Contact

Collectif Atypique (Atypikoo SAS) s'engage a proteger la vie privee de ses utilisateurs. La presente politique de confidentialite decrit de maniere transparente comment nous collectons, utilisons, partageons et protegeons vos donnees personnelles, conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD — Reglement UE 2016/679) et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees personnelles collectees sur le site c-atypique.com est :

Raison socialeAtypikoo SAS
Forme juridiqueSociete par Actions Simplifiee (SAS)
Siege social12 rue de la Neurodiversite, 75011 Paris, France
SIRET123 456 789 00012
Representant legalDavid A., President
Email generalcontact@c-atypique.com
Delegue a la protection des donnees (DPO)privacy@c-atypique.com

2. Donnees personnelles collectees

Nous collectons differentes categories de donnees selon votre profil d'utilisation :

2.1 Visiteurs du site

2.2 Professionnels membres

En complement des donnees visiteur, les professionnels membres fournissent :

2.3 Entreprises

Donnees sensibles : Collectif Atypique ne collecte aucune donnee de sante. Les informations relatives a la neurodiversite (TSA, TDAH, DYS, HPI) transmises dans les formulaires de demande concernent exclusivement le type d'accompagnement recherche et non un diagnostic medical. Ces informations sont traitees avec une vigilance particuliere.

3. Finalites du traitement

Finalite Base legale Donnees concernees
Gestion des comptes membres et authentification Execution du contrat Email, mot de passe, nom
Affichage des fiches professionnelles dans l'annuaire Execution du contrat Informations professionnelles, photo, coordonnees
Mise en relation visiteurs / professionnels Consentement Donnees du formulaire de demande
Traitement des candidatures d'adhesion Mesures precontractuelles Identite, qualifications, specialisations
Traitement des paiements (abonnements) Execution du contrat Donnees de facturation (via Stripe)
Communications relatives aux services (notifications, relances) Interet legitime Email, prenom
Newsletter et actualites Consentement Email
Amelioration des services et statistiques anonymisees Interet legitime Donnees de navigation anonymisees
Securite de la plateforme (prevention des fraudes, abus) Interet legitime Adresse IP, journaux de connexion
Respect des obligations legales et comptables Obligation legale Donnees de facturation, factures

4. Base legale des traitements

Conformement a l'article 6 du RGPD, chaque traitement de donnees repose sur l'une des bases legales suivantes :

5. Destinataires des donnees

Vos donnees personnelles sont accessibles exclusivement aux personnes suivantes :

Collectif Atypique ne vend, ne loue et ne cede aucune donnee personnelle a des tiers a des fins commerciales ou publicitaires.

6. Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, avec lesquels des contrats conformes a l'article 28 du RGPD sont en place :

Sous-traitant Service Donnees traitees Localisation
Stripe (Stripe Inc.) Paiement en ligne Donnees de carte bancaire, email, montants UE / USA (clauses contractuelles types)
Brevo (Sendinblue SAS) Emails transactionnels Email, prenom, contenu des notifications France / UE
Hebergeur (OVH / o2switch) Hebergement du site et BDD Toutes les donnees stockees France

7. Transferts de donnees hors Union europeenne

Certaines donnees peuvent etre traitees par des sous-traitants etablis en dehors de l'Espace economique europeen, notamment Stripe (Etats-Unis). Ces transferts sont encadres par :

L'hebergement principal du site et de la base de donnees est assure en France.

8. Duree de conservation des donnees

Type de donnees Duree de conservation Justification
Compte membre actif Duree de l'adhesion Execution du contrat
Compte apres resiliation 3 ans puis anonymisation Prescription legale
Demandes de mise en relation (leads) 24 mois puis anonymisation automatique Interet legitime + RGPD
Candidatures refusees 6 mois Gestion des reclamations
Donnees de facturation 10 ans Obligation comptable (art. L123-22 Code de commerce)
Journaux de connexion (logs) 12 mois Securite + LCEN
Donnees de navigation 13 mois maximum Recommandation CNIL
Newsletter Jusqu'au desabonnement Consentement
Emails transactionnels (file d'attente) 6 mois apres envoi Suivi technique

Anonymisation automatique : un processus automatise (CRON) anonymise les demandes de mise en relation agees de plus de 24 mois en remplacant les donnees personnelles (nom, email, telephone) par des valeurs generiques. Les donnees anonymisees sont conservees a des fins statistiques uniquement.

9. Vos droits

Conformement au RGPD (articles 15 a 22) et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants sur vos donnees personnelles :

Droit Description
Droit d'acces (art. 15) Obtenir la confirmation que vos donnees sont traitees et en recevoir une copie complete
Droit de rectification (art. 16) Corriger des donnees inexactes ou completer des donnees incompletes
Droit a l'effacement (art. 17) Demander la suppression de vos donnees (sauf obligation legale de conservation)
Droit a la limitation (art. 18) Limiter le traitement de vos donnees dans certains cas (contestation, traitement illicite)
Droit a la portabilite (art. 20) Recevoir vos donnees dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine (JSON)
Droit d'opposition (art. 21) Vous opposer a un traitement fonde sur l'interet legitime, y compris le profilage
Retrait du consentement Retirer votre consentement a tout moment pour les traitements bases sur celui-ci (newsletter, marketing)
Directives post-mortem Definir des directives sur le sort de vos donnees apres votre deces (loi Informatique et Libertes)

Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits par l'un des moyens suivants :

Nous nous engageons a repondre a toute demande dans un delai de 30 jours (extensible a 60 jours en cas de complexite, avec notification). Une piece d'identite pourra etre demandee en cas de doute raisonnable sur votre identite.

Reclamation aupres de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos donnees constitue une violation de vos droits, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) :

10. Cookies et traceurs

10.1 Cookies techniques (strictement necessaires)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas etre desactives :

NomFinaliteDuree
PHPSESSIDSession utilisateur (authentification)Fermeture du navigateur ou 24h
ca_csrf_tokenProtection contre les attaques CSRFSession

10.2 Stockage local (localStorage)

CleFinaliteDuree
ca_userCache des informations utilisateur connecte (affichage interface)Jusqu'a deconnexion
ca_csrf_tokenToken CSRF pour les requetes APIJusqu'a deconnexion

10.3 Cookies tiers

Collectif Atypique n'utilise aucun cookie publicitaire, de tracking ou de profilage. Nous n'utilisons pas Google Analytics ni aucun outil de tracking tiers.

Lors du processus de paiement, Stripe peut deposer ses propres cookies techniques necessaires au traitement securise du paiement. Ces cookies sont regis par la politique de confidentialite de Stripe.

11. Securite des donnees

Collectif Atypique met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour garantir un niveau de securite adapte aux risques :

Mesures techniques

Mesures organisationnelles

12. Protection des mineurs

Le site Collectif Atypique n'est pas destine aux mineurs de moins de 16 ans. Les services d'adhesion professionnelle sont exclusivement reserves aux personnes majeures.

Les formulaires de demande d'accompagnement peuvent etre remplis par des parents ou representants legaux pour le compte d'un mineur. Dans ce cas, seules les coordonnees du parent/representant legal sont collectees, ainsi que des informations generales sur le type d'accompagnement recherche (jamais de donnees de sante du mineur).

13. Modifications de cette politique

Collectif Atypique se reserve le droit de modifier la presente politique de confidentialite a tout moment, notamment pour se conformer a toute evolution reglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

En cas de modification substantielle :

L'utilisation continue du site apres notification vaut acceptation des nouvelles dispositions.

14. Contact

Pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles ou pour exercer vos droits :

ObjetContact
Questions generalescontact@c-atypique.com
Protection des donnees (DPO)privacy@c-atypique.com
Exercice de vos droitsprivacy@c-atypique.com
CourrierAtypikoo SAS — DPO
12 rue de la Neurodiversite
75011 Paris, France
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