Politique de confidentialite
Protection des donnees personnelles
Derniere mise a jour : 12 avril 2026 — Version 2.0
Sommaire
Collectif Atypique (Atypikoo SAS) s'engage a proteger la vie privee de ses utilisateurs. La presente politique de confidentialite decrit de maniere transparente comment nous collectons, utilisons, partageons et protegeons vos donnees personnelles, conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD — Reglement UE 2016/679) et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des donnees personnelles collectees sur le site c-atypique.com est :
| Raison sociale | Atypikoo SAS |
|---|---|
| Forme juridique | Societe par Actions Simplifiee (SAS) |
| Siege social | 12 rue de la Neurodiversite, 75011 Paris, France |
| SIRET | 123 456 789 00012 |
| Representant legal | David A., President |
| Email general | contact@c-atypique.com |
| Delegue a la protection des donnees (DPO) | privacy@c-atypique.com |
2. Donnees personnelles collectees
Nous collectons differentes categories de donnees selon votre profil d'utilisation :
2.1 Visiteurs du site
- Donnees de navigation : adresse IP (anonymisee apres collecte), type de navigateur, systeme d'exploitation, pages visitees, duree de session, page de provenance
- Formulaire de demande : prenom, nom, adresse email, telephone, localisation, type de besoin, message libre
- Newsletter : adresse email
2.2 Professionnels membres
En complement des donnees visiteur, les professionnels membres fournissent :
- Identite et coordonnees : nom complet, adresse email professionnelle, numero de telephone, adresse du cabinet ou de l'exercice
- Informations professionnelles : titre/profession, numero professionnel (ADELI, RPPS, SIRET), specialisations, publics cibles, approches therapeutiques, langues parlees, experience, mode de consultation, disponibilite, tarifs, biographie
- Medias : photo de profil professionnelle
- Liens externes : site web, profil LinkedIn
- Donnees de facturation : informations de paiement (traitees directement par Stripe, nous ne stockons ni numero de carte ni CVC)
- Donnees de compte : adresse email, mot de passe (stocke sous forme de hash bcrypt irreversible), date de derniere connexion
2.3 Entreprises
- Nom de l'entreprise, nom du contact, fonction, adresse email, telephone
- Nature du besoin, taille de l'entreprise, description du projet
Donnees sensibles : Collectif Atypique ne collecte aucune donnee de sante. Les informations relatives a la neurodiversite (TSA, TDAH, DYS, HPI) transmises dans les formulaires de demande concernent exclusivement le type d'accompagnement recherche et non un diagnostic medical. Ces informations sont traitees avec une vigilance particuliere.
3. Finalites du traitement
| Finalite | Base legale | Donnees concernees |
|---|---|---|
| Gestion des comptes membres et authentification | Execution du contrat | Email, mot de passe, nom |
| Affichage des fiches professionnelles dans l'annuaire | Execution du contrat | Informations professionnelles, photo, coordonnees |
| Mise en relation visiteurs / professionnels | Consentement | Donnees du formulaire de demande |
| Traitement des candidatures d'adhesion | Mesures precontractuelles | Identite, qualifications, specialisations |
| Traitement des paiements (abonnements) | Execution du contrat | Donnees de facturation (via Stripe) |
| Communications relatives aux services (notifications, relances) | Interet legitime | Email, prenom |
| Newsletter et actualites | Consentement | |
| Amelioration des services et statistiques anonymisees | Interet legitime | Donnees de navigation anonymisees |
| Securite de la plateforme (prevention des fraudes, abus) | Interet legitime | Adresse IP, journaux de connexion |
| Respect des obligations legales et comptables | Obligation legale | Donnees de facturation, factures |
4. Base legale des traitements
Conformement a l'article 6 du RGPD, chaque traitement de donnees repose sur l'une des bases legales suivantes :
- Execution du contrat (art. 6.1.b) : traitement necessaire a la fourniture des services souscrits par les membres professionnels
- Consentement (art. 6.1.a) : pour les demandes de mise en relation, la newsletter et les communications marketing. Ce consentement peut etre retire a tout moment
- Interet legitime (art. 6.1.f) : pour l'amelioration des services, la securite de la plateforme et les notifications operationnelles
- Obligation legale (art. 6.1.c) : pour la conservation des donnees de facturation (Code de commerce, Code general des impots)
5. Destinataires des donnees
Vos donnees personnelles sont accessibles exclusivement aux personnes suivantes :
- L'equipe Collectif Atypique : administrateurs habilites, dans le strict cadre de leurs missions
- Les professionnels du reseau : uniquement les donnees transmises volontairement via le formulaire de demande (prenom, email, telephone, besoin) pour la mise en relation
- Nos sous-traitants techniques : dans les conditions decrites a la section 6
Collectif Atypique ne vend, ne loue et ne cede aucune donnee personnelle a des tiers a des fins commerciales ou publicitaires.
6. Sous-traitants
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, avec lesquels des contrats conformes a l'article 28 du RGPD sont en place :
| Sous-traitant | Service | Donnees traitees | Localisation |
|---|---|---|---|
| Stripe (Stripe Inc.) | Paiement en ligne | Donnees de carte bancaire, email, montants | UE / USA (clauses contractuelles types) |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Emails transactionnels | Email, prenom, contenu des notifications | France / UE |
| Hebergeur (OVH / o2switch) | Hebergement du site et BDD | Toutes les donnees stockees | France |
7. Transferts de donnees hors Union europeenne
Certaines donnees peuvent etre traitees par des sous-traitants etablis en dehors de l'Espace economique europeen, notamment Stripe (Etats-Unis). Ces transferts sont encadres par :
- Les clauses contractuelles types (CCT) adoptees par la Commission europeenne (Decision d'execution 2021/914)
- Le Data Privacy Framework UE-USA, le cas echeant
- Des mesures supplementaires de securite (chiffrement, pseudonymisation)
L'hebergement principal du site et de la base de donnees est assure en France.
8. Duree de conservation des donnees
| Type de donnees | Duree de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Compte membre actif | Duree de l'adhesion | Execution du contrat |
| Compte apres resiliation | 3 ans puis anonymisation | Prescription legale |
| Demandes de mise en relation (leads) | 24 mois puis anonymisation automatique | Interet legitime + RGPD |
| Candidatures refusees | 6 mois | Gestion des reclamations |
| Donnees de facturation | 10 ans | Obligation comptable (art. L123-22 Code de commerce) |
| Journaux de connexion (logs) | 12 mois | Securite + LCEN |
| Donnees de navigation | 13 mois maximum | Recommandation CNIL |
| Newsletter | Jusqu'au desabonnement | Consentement |
| Emails transactionnels (file d'attente) | 6 mois apres envoi | Suivi technique |
Anonymisation automatique : un processus automatise (CRON) anonymise les demandes de mise en relation agees de plus de 24 mois en remplacant les donnees personnelles (nom, email, telephone) par des valeurs generiques. Les donnees anonymisees sont conservees a des fins statistiques uniquement.
9. Vos droits
Conformement au RGPD (articles 15 a 22) et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants sur vos donnees personnelles :
| Droit | Description |
|---|---|
| Droit d'acces (art. 15) | Obtenir la confirmation que vos donnees sont traitees et en recevoir une copie complete |
| Droit de rectification (art. 16) | Corriger des donnees inexactes ou completer des donnees incompletes |
| Droit a l'effacement (art. 17) | Demander la suppression de vos donnees (sauf obligation legale de conservation) |
| Droit a la limitation (art. 18) | Limiter le traitement de vos donnees dans certains cas (contestation, traitement illicite) |
| Droit a la portabilite (art. 20) | Recevoir vos donnees dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine (JSON) |
| Droit d'opposition (art. 21) | Vous opposer a un traitement fonde sur l'interet legitime, y compris le profilage |
| Retrait du consentement | Retirer votre consentement a tout moment pour les traitements bases sur celui-ci (newsletter, marketing) |
| Directives post-mortem | Definir des directives sur le sort de vos donnees apres votre deces (loi Informatique et Libertes) |
Comment exercer vos droits
Vous pouvez exercer vos droits par l'un des moyens suivants :
- Par email : privacy@c-atypique.com
- Par courrier : Atypikoo SAS — DPO, 12 rue de la Neurodiversite, 75011 Paris
- Depuis votre espace : les membres connectes peuvent modifier ou supprimer leurs informations directement depuis leur dashboard
Nous nous engageons a repondre a toute demande dans un delai de 30 jours (extensible a 60 jours en cas de complexite, avec notification). Une piece d'identite pourra etre demandee en cas de doute raisonnable sur votre identite.
Reclamation aupres de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos donnees constitue une violation de vos droits, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
10. Cookies et traceurs
10.1 Cookies techniques (strictement necessaires)
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas etre desactives :
| Nom | Finalite | Duree |
|---|---|---|
PHPSESSID | Session utilisateur (authentification) | Fermeture du navigateur ou 24h |
ca_csrf_token | Protection contre les attaques CSRF | Session |
10.2 Stockage local (localStorage)
| Cle | Finalite | Duree |
|---|---|---|
ca_user | Cache des informations utilisateur connecte (affichage interface) | Jusqu'a deconnexion |
ca_csrf_token | Token CSRF pour les requetes API | Jusqu'a deconnexion |
10.3 Cookies tiers
Collectif Atypique n'utilise aucun cookie publicitaire, de tracking ou de profilage. Nous n'utilisons pas Google Analytics ni aucun outil de tracking tiers.
Lors du processus de paiement, Stripe peut deposer ses propres cookies techniques necessaires au traitement securise du paiement. Ces cookies sont regis par la politique de confidentialite de Stripe.
11. Securite des donnees
Collectif Atypique met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour garantir un niveau de securite adapte aux risques :
Mesures techniques
- Chiffrement en transit : toutes les communications sont securisees via HTTPS/TLS 1.2+
- Mots de passe : stockes sous forme de hash irreversible (bcrypt, cout 12) — jamais en clair
- Protection CSRF : tokens uniques sur toutes les actions modifiantes
- Protection par rate limiting : limitation des tentatives de connexion (5 max / 15 minutes / IP)
- Headers de securite : CSP, HSTS, X-Frame-Options, X-Content-Type-Options, Permissions-Policy
- Requetes parametrees : toutes les requetes SQL utilisent des prepared statements (protection contre l'injection SQL)
- Validation des uploads : verification MIME reelle, taille limitee (2 Mo), conversion et redimensionnement automatiques
- Sessions securisees : cookies HttpOnly, Secure, SameSite=Lax, regeneration reguliere de l'identifiant
Mesures organisationnelles
- Acces aux donnees limite aux seules personnes habilitees (principe du moindre privilege)
- Journalisation des actions administratives (journal d'activite)
- Processus de validation pour l'acces aux donnees sensibles
- Revue reguliere des acces et des droits
12. Protection des mineurs
Le site Collectif Atypique n'est pas destine aux mineurs de moins de 16 ans. Les services d'adhesion professionnelle sont exclusivement reserves aux personnes majeures.
Les formulaires de demande d'accompagnement peuvent etre remplis par des parents ou representants legaux pour le compte d'un mineur. Dans ce cas, seules les coordonnees du parent/representant legal sont collectees, ainsi que des informations generales sur le type d'accompagnement recherche (jamais de donnees de sante du mineur).
13. Modifications de cette politique
Collectif Atypique se reserve le droit de modifier la presente politique de confidentialite a tout moment, notamment pour se conformer a toute evolution reglementaire, jurisprudentielle ou technologique.
En cas de modification substantielle :
- Les membres seront informes par email au moins 30 jours avant l'entree en vigueur
- Un bandeau d'information sera affiche sur le site
- La date de derniere mise a jour sera actualisee en haut de cette page
L'utilisation continue du site apres notification vaut acceptation des nouvelles dispositions.
14. Contact
Pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles ou pour exercer vos droits :
| Objet | Contact |
|---|---|
| Questions generales | contact@c-atypique.com |
| Protection des donnees (DPO) | privacy@c-atypique.com |
| Exercice de vos droits | privacy@c-atypique.com |
| Courrier | Atypikoo SAS — DPO 12 rue de la Neurodiversite 75011 Paris, France |